Conditions Générales de Vente

  1. Préambule
    1.1. Définitions
    1.2. Objet du contrat
  2. Tarifs
  3. Caractéristiques des prestations
  4. Commande des prestations
  5. Réservation et acompte
    6- Annulation

  1. Préambule

1.1. Définitions

Vendeur : ce terme désigne Hajira Lamrabet, nom commercial de la, immatriculée au R.C.S code NAF 8690 F activité de santé humaine non classée

SIRET 50793995700027
RCS Lyon A 507 939 957
N° TVA intra : FR32507939957

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé une prestation ou un bon cadeau.
 
‘Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Chèque Cadeau ou de la prestation selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Bon d’Achat.
Bon d’achat: désigne le bon, qui est remis par le Bénéficiaire. Le bon d’achat peut également prendre la forme ou d’une carte cadeau numérique jpg ou pdf .
Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire

Site : désigne le site internet de www.massage-tantrique-lyon.com

 

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la vente de chèque cadeau.

En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 10 octobre 2022. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l’Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

  1. FORMATION DU CONTRAT

Le Client a la possibilité de passer commande soit en cabinet auprès de Hajira Lamrabet, soit via le site internet TOUCHER DE SOIE, « www.massage-tantrique-lyon.com « , conformément aux spécifications figurant sur le site. 

Toute commande passée par le Client implique son adhésion aux présentes CGV et l’acceptation des prix et description des prestations disponibles à la vente.

HAJIRA LAMRABET s’engage à honorer les commandes et prestations dès réception de leur règlement. A défaut, HAJIRA LAMRABET s’engage à en informer le Client.

 

  1. Tarifs

Les prix de vente des prestations sur le site Internet de TOUCHER DE SOIE indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des soins vendus par HAJIRA LAMRABET au moyen de son site internet.

Les prix de vente des prestations peuvent être modifiés par HAJIRA LAMRABET à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

 

  1. Caractéristiques des Prestations

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de https://www.massage-tantrique-lyon.com, des caractéristiques essentielles du ou prestations qu’il désire commander.

 

  1. Commande des Prestations

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des prestations à la vente et commandés.

L‘Acheteur peut commander : sur Internet

par téléphone

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Hajira Lamrabet, sous forme d’un récapitulatif par courrier électronique ou par voie postale à l’adresse fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Hajira Lamrabet recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande des prestations par l’Acheteur.

L‘encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Hajira Lamrabet au moment de la validation de la commande.

les commandes sont payables en Euros.

L‘Acheteur garantit à Hajira Lamrabet qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Hajira Lamrabet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou prestation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Les rendez-vous pris avec Hajira Lamrabet par le bénéficiaire de la prestation qui n’aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l’avance entraînera l’annulation de la prestation et le prix en restera acquis à Hajira Lamrabet.

  

5Réservation et acompte

Réservation par téléphone ou Internet

 La validité de toute réservation effectuée par téléphone ou par Internet est conditionnée par le versement du Client d’un acompte correspondant à 30 % du prix du ou des soins réservés.

L‘acompte versé restera définitivement acquis à Hajira Lamrabet, sans contrepartie, dans l’éventualité où le rendez-vous pris par téléphone ou par Internet ne serait pas reporté 24 heures l’avance.


Non validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. RETRACTATION

En application de larticle L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose dun délai de quatorze jours francs à compter de la mise à disposition du bon de commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du Client. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :

-soit à un remboursement en numéraire par virement-soit à l’attribution d’un avoir.

Au-delà des 14 jours, la somme versée est considéré comme acquise par Hajira LAMRABET.

Le bon d’achat correspondant à la participation d’un programme sur plusieurs dates validées par le bénéficiaire au moment de l’achat,  sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle. Aucun remboursement ne sera effectué. La somme totale reste acquise par Hajira Lamrabet

 

7- ANNULATION

annulation prestation
Les rendez-vous pris avec Hajira Lamrabet par le bénéficiaire d’une prestation qui n’aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l’avance entraînera l’annulation de la prestation et le prix en restera acquis à Hajira Lamrabet.

Si le délai de 24 heures à l’avance  est respecté, le rendez-vous peut être reporté, mais aucun remboursement n’est possible.

Le bon d’achat n’est pas nominatif. Le bénéficiaire qui souhaite annuler peut nommer une personne qui le remplacera.

Annulation acompte
L‘acompte versé restera définitivement acquis à Hajira Lamrabet, sans contrepartie, dans l’éventualité où le rendez-vous pris par téléphone ou par Internet ne serait pas reporté 24 heures lavance.

Annulation du programme sur plusieurs séances

Les dates du programme, fixées pris avec Hajira Lamrabet, sont validées par le bénéficiaire du programme à l’achat de la prestation.

En cas de non-présence à l’une des dates du programme achaté, le bénéficiaire s’engage à prévenir Hajira Lamrabet 24 h au préalable. Aucun remboursement n’est possible mais le bénéficiaire pourra s’annexer à un nouveau groupe pour récupérer la date perdue.
Toute annulation qui n’aura pas été faite 24 heures à l’avance entraînera la perte du rdv correspondant à l’une des dates sur le programme et le prix en restera acquis à HAJIRA LAMRABET.

Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Informatique et Libertés Les informations collectées par HAJIRA LAMRABET lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Hajira Lamrabet. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Hajira Lamrabet.

Le client peut exercer ce droit à l’adresse du siège de la société Hajira Lamrabet mentionnée à l’article 1 “Objet” des présentes.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Client et Hajira Lamrabet, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de mise à disposition ou de livraison effective du produit.

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